En vigueur au 19 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture par Altitude Studio (ci-après « le Prestataire ») du plugin WordPress « Altitude Simulator » (ci-après « le Plugin ») et des services associés (licence, mises à jour, support) au Client professionnel (ci-après « le Client »).
⚠️ Service réservé aux professionnels (B2B). En souscrivant, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs (art. L221-18 du Code de la consommation) ne s'appliquent pas.
Le Plugin est un simulateur de gestion locative intégrable sur un site WordPress. Il permet aux agences immobilières de proposer à leurs visiteurs des calculs de frais de gestion locative, frais d'état des lieux et gestion mensuelle.
Le service comprend :
5 € HT / mois par licence (un domaine).
TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
Le tarif peut être révisé avec un préavis de 30 jours avant le prochain renouvellement.
Un essai gratuit de 14 jours est proposé. Aucun moyen de paiement n'est requis pendant l'essai. À l'issue de la période d'essai, le Client peut souscrire un abonnement ou cesser d'utiliser le Plugin.
L'abonnement est mensuel, sans engagement. Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
En cas d'échec de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la licence après un délai de grâce de 7 jours et deux relances par email.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email à contact@altitude-studio.fr.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement au prorata). Le Plugin reste fonctionnel jusqu'à la fin de la période payée.
La licence accordée est :
Le Client s'interdit de redistribuer, revendre, modifier ou décompiler le Plugin. Le changement de domaine est possible sur demande (1 fois par période de facturation).
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
Les calculs générés par le Plugin sont fournis à titre indicatif. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces simulations.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l'environnement technique du Client (hébergeur, thème WordPress, plugins tiers, cache).
Le Plugin, son code source, son design et sa documentation restent la propriété exclusive d'Altitude Studio. L'abonnement confère uniquement un droit d'utilisation, non un droit de propriété.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
Le Plugin lui-même ne collecte ni ne transmet aucune donnée des visiteurs finaux du site du Client. Les calculs sont effectués côté client (navigateur).
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Altitude Studio
Email : contact@altitude-studio.fr